Article 1 : Objet.

Le présent contrat détermine les droits et obligations de Les P’tits Mets Bio et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés par Les P’tits Mets Bio sur le site: www.lesptitsmetsbio.com .

Article 2 : Acceptation des conditions.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les P’tits Mets Bio et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 3 : Loi applicable.

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français. En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix, à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions de vente, le Tribunal de Commerce du lieu du siège social de Les P’tits Mets Bio sera le seul compétent, quelque soit le lieu de livraison.

Article 4 : Commande.

Les P’tits Mets Bio confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Néanmoins les commandes ne sont définitives qu'à la date de réception du règlement pour les chèques et à celle du débit du compte de l'acheteur pour les virements et payement par cartes bancaires. Si pour une raison exceptionnelle Les P’tits Mets Bio ne peut pas satisfaire une commande, l'acheteur sera remboursé dans les plus brefs délais.

Article 5 : Livraison.

Les produits proposés par Les P’tits Mets Bio étant fabriqués artisanalement, le délai de livraison peut varié.
Notre volonté de vous proposer des produits frais nous oblige à adopter une organisation stricte de notre production pour la vente en ligne.
Toutes nos commandes sont expédiée le Vendredi. Aussi, les commandes passées après le Mercredi à 12h ne pourront être expédiées que le Vendredi de la semaine suivante.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande l'engagent personnellement: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Les P’tits Mets Bio ne sauraient être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Article 6 : Réception.

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater à La Poste. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une erreur dans les quantités ou les références doivent être signalées par écrit dans un délai de 48 heures à réception de la commande, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera.

Article 7 : Produits.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Nos produits étant fabriqués artisanalement, il peut avoir des variations d'aspect.

Article 8 : Prix.

Sur le site, les prix sont exprimés en euros. Les prix affichés sont nets, TTC, car l’entreprise Les P’tits Mets Bio est exempts de TVA ( TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais d'expédition sont en sus.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de commande.

Article 9 : Le paiement.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Les P’tits Mets Bio. Le paiement s'effectue suite à la "confirmation de la commande" sur le site, selon un des modes de règlement suivants : 1- en ligne.2- par chèque. 3- par virement.